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Denrées alimentaires - Douane.gouv.fr

La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles.

La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles.

Suspension de l'importation et de la mise sur...

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Thèmes liés : importation produits biologique france / importation de produits biologiques / importation produits bio france / alimentation animal communication produit / importation produits bio

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Thèmes liés : importation produits biologique france / importation de produits biologiques / direction generale des produits de sante et des aliments / definition d'un produit biologique / alimentation produits biologiques