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Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes ...
Selon l' article R. 4412-60 du code du travail , modifié par le décret 2012-530 du 19 avril 2012 :
« On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l 'article R. 4411-6 ;
2° Toute substance ou...
Thèmes liés : liste produits dangereux pour la sante / produits chimiques dangereux pour la sante
Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes ...
Selon l' article R. 4412-60 du code du travail , modifié par le décret 2012-530 du 19 avril 2012 :
"On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l 'article R. 4411-6 ;
2° Toute substance ou...
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