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Commercialisation | SPF Santé Publique

Il est cependant toujours possible de remplir un  dossier de notification (formulaire) (.WORD)  sous format papier suivant une  autre procédure (.PDF) .

Afin de vous aider dans l'introduction de vos dossiers, les questions les plus souvent posées ont été rassemblées dans nos FAQ.

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Procédure nationale | SPF Santé Publique

 

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