Site : http://www.ineris.fr
Classement : 456 / 1968
5 articles sélectionnés
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-09-30 09:03:04
Thèmes liés : definition d'un produit biologique / produit biocide type 18 / produit biocide de type 19 / definition produit biocide / liste type produits biocides
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la...
Date: 2017-09-30 07:59:26
Thèmes liés : produits naturels pour augmenter l'energie / produit naturel pour l'energie / produit d'entretien naturel / produit d'entretien ecologique professionnel / produit d'entretien industriel ecologique
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
(JO n° 35 du 11 février 2000 et BO du 20 mars 2000)
NOR : ATEP0090028A
Arrêté du 5 juin 2001 (JO...
Date: 2017-09-30 00:56:54
Thèmes liés : produit d'entretien naturel / definition d un produit naturel / stockage par rapport a la nature du produit / duree de stockage par rapport a la nature du produit
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-09-30 05:04:07
Thèmes liés : produit d'entretien ecologique pour collectivite / produit d'entretien industriel ecologique / produit d'entretien ecologique / produit d entretien ecologique
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-30 09:59:59
Thèmes liés : definition d'un produit biologique
5 Ressources