Articles sélectionnés pour le thème : produit naturel pour ameliorer la concentration
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Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-10-25 23:52:42
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition d'un produit biologique / produit biocide type 18 / produit biocide de type 19 / definition produit biocide / liste type produits biocides
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-09-30 09:03:04
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http://www.ineris.fr
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